Inscription au recensement des entreprises – IAE (Impôt sur les activités)

Pour vous immatriculer comme travailleur indépendant auprès de l’Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole), vous devez remplir et déposer le formulaire 036 ou 037 (dans n’importe quel bureau de l’Agence). Vous pouvez le télécharger en ligne ici ou l’acheter au guichet (en 2014, il coûtait 2,50 €).

Notice

L’Administration fiscale publie depuis longtemps un guide pratique pour remplir les formulaires 036/037. Très recommandé : consultez-le au préalable ou demandez-le dans un bureau.

Quel formulaire : 036 ou 037 ?

Le 037 est la version simplifiée et le 036 la version complète. Pour les traducteurs et autres professions libérales, il est en général conseillé de déposer le 036, car il permet d’obtenir gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire, afin de facturer des clients d’autres pays de l’UE sans TVA espagnole.

Délai de dépôt

Avant le début de l’activité.

Champ clé : lieu d’exercice de l’activité

Indiquez le ou les locaux où vous exercerez l’activité, directement ou indirectement. Vous pouvez aussi préciser le pourcentage du logement affecté à l’activité. Par exemple, si vous travaillez dans un bureau à domicile, indiquez l’adresse et calculez la part de la surface du bureau par rapport à la surface totale. Vous pouvez également déclarer d’autres locaux (cave, box, places de parking, etc.).

Ce champ est important car il vous permettra ensuite de déduire certaines dépenses (loyer, charges de copropriété, taxe foncière—IBI—, etc.).

Attention : une fois inscrit comme indépendant, vous devrez présenter plusieurs déclarations périodiques. Les formulaires les plus courants pour les professions libérales (dont les traducteurs) sont :

• Modelo 130. Acomptes trimestriels d’impôt sur le revenu (non exigé si plus de 70 % de vos factures portent retenue à la source ; en l’absence d’activité, une déclaration sans mouvement peut être nécessaire).
  
  

• Modelo 303. Déclaration de TVA. En tant qu’indépendant, vous récupérez la TVA sur vos dépenses professionnelles et reversez la TVA facturée à vos clients. Trimestriel en général.
  
  

• Modelo 390. Récapitulatif annuel de TVA.
  
  

• Modelo 347. Déclaration annuelle d’opérations avec des tiers. Y figurent les clients et fournisseurs avec lesquels le montant annuel dépasse 3 005,06 €.
  
  

• Modelo 349. Déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires. Obligatoire si le total des livraisons de biens et des prestations de services dépasse 35 000 € et si le montant des livraisons intracommunautaires exonérées dépasse 15 000 €. En règle générale, annuelle.

© 2014 Alejandro Moreno Ramos, www.ingenierotraductor.com