Déclaration de conformité « CE »

Selon la législation de l’Union européenne, de nombreuses machines et appareils doivent porter le marquage CE et être accompagnés d’une déclaration UE de conformité pour pouvoir être vendus dans l’Espace économique européen. La marque et la déclaration constituent simplement l’attestation du fabricant selon laquelle la machine respecte les directives applicables.

La déclaration UE de conformité figure généralement dans le manuel d’instructions, mais elle peut aussi être un document séparé.

Conformément à la directive Machines, cette déclaration — tout comme le manuel — doit être rédigée dans la langue officielle du pays de mise sur le marché. Par conséquent, les traducteurs techniques traduisent très souvent ces déclarations. J’en ai moi-même traduit des centaines.

La bonne nouvelle, c’est qu’elles sont très faciles à traduire : le contenu est simple et, surtout, le contenu basique ne change pas. À continuation, je fournis un example de déclaration.

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Nom du fournisseur : ………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………
Identification du déclarant (nom, adresse, téléphone/fax, document d’identité — TVA/CNI/Passeport — et degré de représentation du fabricant)

Nous déclarons, sous notre seule responsabilité, la conformité du produit :
Nom de l’appareil, marque, modèle, fabricant, pays de fabrication, numéro de lot ou de série le cas échéant, provenance et nombre d’exemplaires

auquel se rapporte la présente déclaration, avec la/les norme(s) ou autre(s) document(s) normatif(s) suivants :
Titre et/ou numéro et date de la/les norme(s) ou autre(s) document(s) normatif(s)

conformément aux dispositions de la Directive 99/05/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999, transposée en droit espagnol par le Décret royal 1890/2000 du 20 novembre 2000. (1)

Lieu, date et signature.

(1) Si la directive ci-dessus n’est pas applicable mais les directives 73/23/CEE et 89/336/CEE, toutes deux modifiées par les directives 92/31/CEE et 93/68/CEE, il convient de référencer ces directives et leurs transpositions nationales.